Les aides sociales

Les données qui suivent sont une synthèse des parutions sur ce thème émanant de documents parus sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr

La Sécurité Sociale

Vous avez moins de 60 ans
Dans la mesure où vous avez moins de 60 ans et êtes en activité peuvent vous être versées :
Des indemnités journalières (IJ)Elles sont destinées à compenser la perte de salaire lorsque votre maladie vous conduit à interrompre votre travail.
Il faut dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui procédera à l’ouverture des droits, les volets remplis 1 et 2 de la feuille que votre médecin vous a remise. C’est la CPAM qui procédera à l’ouverture des droits.
Les IJ sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt. Elles sont versées pour une période maximale de 3 ans.
La reprise du travail pendant 1 an relance la possible attribution pendant 3 nouvelles années.
Durant les 6 premiers mois, l’IJ est égale à la moitié du gain journalier de base.
Après 3 mois une revalorisation est possible.

Les IJ dans le cadre de votre affection ne sont pas imposables et ne sont pas minorées en cas d’hospitalisation. Elles sont soumises à CGS et CRDS.
Une pension d’invaliditéElle peut vous être versée. Elle est une compensation du fait de votre réduction de capacité au travail.
Le montant de la compensation dépend de la catégorie dans laquelle vous êtes classé. Cette demande repose sur un formulaire rempli par votre neurologue.
1ère catégorie : capacité d'exercer au 1/3 de ses capacités antérieures une activité rémunérée
2ème catégorie : vous êtes reconnus comme ne pouvant absolument pas exercer une activité professionnelle rémunérée.
La pension sera de 30 ou 50% du salaire mensuel moyen des 10 meilleures années sans excéder 30 ou 50% du plafond SS.
3ème catégorie : incapacité d’exercer une activité professionnelle et obligation d’avoir recours à une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
Le montant de la pension est alors de 50% du salaire de base des 10 meilleures années assorti d’une Majoration Tierce Personne(MTP).
La pension d’invalidité prend fin à 60 ans.
Elle est remplacée par la pension vieillesse.
La majoration tierce personne (MTP) de quoi s’agit-il ?Quand il est difficile d’accomplir les actes simples de la vie quotidienne, la MTP peut être attribuée pour rémunérer une aide.
Pour cela il faut :
-Avoir moins de 60 ans
-Etre titulaire d’une pension 3ème catégorie.

  • Elle peut être attribuée entre 60 et 65 ans mais pas au-delà, et ce dans le cas où la CRAM vous aurait conduit à une pension vieillesse se substituant à la pension invalidité (dans la mesure où celle-ci naturellement n’était pas déjà assortie d’une MTP).
  • Elle n’est pas soumise à conditions de ressources.
  • Elle est suspendue en cas d’hospitalisation, mais non supprimée. Au-delà du mois civil suivant l’hospitalisation, elle est suspendue, sauf en cas d’hospitalisation dans une unité de soins de longue durée.
  • Son montant mensuel est de 982,15€.
  • Elle n’est pas cumulable avec l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP).
  • Elle n’est pas imposable.
  • Elle n’est pas récupérable sur l’héritage.
Aucun compte n’est demandé quant à l’aide éventuellement choisie et sa qualité.
La personne invitée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) à se mettre en retraite pour raison médicale et touchant l’indemnité de mise à la retraite conventionnelle verra celle-ci totalement non imposable. Cette position est identique au licenciement où l’indemnité n’est pas imposable.
De même, la MTP versée avec la retraite est une disposition à laquelle le patient a droit. Il peut la demander.

Se renseigner auprès de la CRAM dont vous dépendez, et sur www.handicap.gouv.fr
Affection longue durée (ALD)La SLA fait partie des maladies prises en charge à 100% C’est une maladie de longue durée.
La Haute Autorité de Santé (HAS) a organisé en novembre 2005 une conférence de consensus à l’issue de laquelle un guide a été rédigé à l’attention du médecin traitant, afin d’expliciter la prise en charge optimale de cette pathologie et le parcours de soins pour un malade SLA admis en ALD.
Sont consignés dans ce guide tous les besoins du patient pour sa prise en charge et toutes les réponses possibles
De ce fait la SS se voit dans l’obligation de remboursement des prestations consignées.
Avec la mise en place en janvier 2006 du médecin traitant intervenant dans le protocole de soins, il était essentiel que ce guide voit rapidement le jour. Il y avait en effet urgence pour les nouveaux malades diagnostiqués à partir de janvier 2006.
Suite à une intervention auprès du Directeur de la CNAM, une solution transitoire a été mise en place, en attendant la sortie du référentiel concernant cette pathologie appelé ALD9.
congés, maladie dans la FONCTION PUBLIQUEEn dehors du congé de maladie ordinaire, il existe pour la fonction publique deux types de congé pour les longues maladies :

Le congé longue maladie
Sa durée maximum est de 3 ans. Il faut avoir repris pendant un an pour bénéficier d’une nouvelle possible période de 3 ans.
La 1ère année, est versé un traitement plein.
Les 2 années suivantes, ½ traitement.
Au bout des 3 années, le comité médical statue pour la reprise des fonctions qui peut être :
Reprise du travail
Mise en disponibilité
Mi-temps thérapeutique
Retraite pour invalidité.

le congé de longue durée
Votre pathologie ne vous donne pas accès à cette formule qui cible 5 pathologies.
Cette formule est intéressante. On note bien, en dépit de multiples interventions, les réticences des instances à élargir le champ d’application dans cette catégorie, lequel n’a pas évolué depuis 1994 !
L’assistante sociale de la Sécurité Sociale peut vous aider dans vos démarches. (Voir également le synoptique social)