Les aides sociales

Les données qui suivent sont une synthèse des parutions sur ce thème émanant de documents parus sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr

Conseil Général, departement

SI VOUS AVEZ PLUS DE 60 ANS
Allocation Personnalisée d’Autonomie : APAL’APA remplace désormais la PSD (Prestation Spécifique Dépendance ).
Cette allocation est destinée à la prise en charge de la perte d’autonomie pour les personnes âgées. IL FAUT AVOIR AU MOINS 60 ANS.

Un dossier est à retirer auprès des organismes sociaux, assistants sociaux (AS), mairie.
Il est à adresser, une fois rempli, au Président du Conseil général.
Vous recevrez dans les 10 jours un accusé de réception à conserver.
L’évaluation du handicap est faite par une équipe médico-sociale qui se rendra à votre domicile, selon une grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressources) pour évaluer vos besoins.

Il existe 6 catégories de classement :

GIR 1 « personnes confinées au lit ou au fauteuil, ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants ».
Commentaires : il est clair que cette catégorie vise d’avantage les malades atteints d’Alzheimer par cette perte d’autonomie mentale.
Cependant vous répondez à la presque totalité des points soulignés.
Il est important que des demandes spécifiques soient faites dans votre cas auprès du conseil général pour obtenir votre classement en GIR 1. Ces démarches personnalisées fonctionnent.

GIR 2 qui comprend 2 sous –groupes :
¤ L’un pour lequel et - c’est votre cas - les fonctions mentales ne sont pas altérées mais avec nécessité d’une prise en charge pour les actes de la vie courante.
¤ L'autre concernant les personnes à capacités motrices conservées mais avec fonctions mentales altérées.

GIR 3, 4, 5 détaillent de façon décroissante les handicaps par conséquent le degré des besoins.
L’APA pourra après évaluation prendre en charge :
  • Des aides humaines (aide ménagère, auxiliaire de vie, portage de repas, aménagement de l’habitat, transport, petits dépannages)
  • Des aides techniques (fauteuil, lit, matelas, télé-alarme, domotique…)
Le bénéficiaire peut choisir son prestataire de services qui peut être un prestataire agrée.
Vous pouvez employer des membres de votre famille sauf conjoint, concubin, pacsé. Il vous faudra préciser le lien de parenté.

L’APA n’est pas soumis à impôt sur le revenu.
Les versements ne sont pas récupérables, contrairement à la PSD.

Si vous avez obtenu l’ACTP avant 60 ans, vous pouvez choisir entre poursuite de l’ACTP et l’APA.
Il faut discuter avec votre AS des avantages dans votre cas de l’une ou l’autre des options.
L’attribution de l’APA n’est pas liée aux conditions de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant alloué.
Sont pris en compte les revenus du patient, du conjoint, du concubin, du pacsé, bons du trésor, comptes sur livret, capitaux donnant lieu à revenus….
Ne sont pas pris en compte : les prestations maladie, invalidité, l’aide personnalisée au logement.

Si vous êtes en établissement, une partie de la somme sera versée directement à l’établissement, 75 euros mensuels resteront à votre disposition.
Si vous ne vivez pas seule, 628 euros mensuels seront laissés à votre conjoint, parent, concubin…
Si vous êtes hospitalisé, le versement est suspendu à compter du 31ème jour. Il est rétabli automatiquement à compter du 1er jour du mois au cours duquel vous n’êtes plus hospitalisé.
ATTENTION : L’ouverture des droits n’aura lieu que suite à notification de décision du département.
Vous avez plus de 60 ans : à quels types d’aide pouvez-vous prétendre ?Vous pouvez avoir besoin d’une aide humaine qui sera :

* Une aide ménagère pour courses, repas, ménage. Elles dépendent des mairies et peuvent être gérées par les CCAS des mairies, le plus souvent elles le sont par des associations "loi 1901", elles peuvent être prises en charge par l’aide sociale, la SS, certaines caisses de retraite, mutuelles, assurances.

* Une auxiliaire de vie intervient pour aider le patient à la toilette, à la prise du repas, à l’habillage, plus globalement à lui procurer un certain confort de vie. La SS ne prend pas en charge mais APA, ACTP, MTP, conseils généraux, assurances, mutuelles peuvent apporter des compléments.

* Une garde à domicile
Ces différentes personnes ont des tâches définies, différentes. Les SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile) peuvent être saisis auprès de votre mairie.
Pour recourir au service de ces personnes on peut faire appel à :

- Un service prestataire qui gérera ce personnel : horaires, temps passé, salaire…

- Un service mandataire où dans ce cas ce sera vous l'employeur, les démarches administratives (URSSAF, fiches de paye etc..)incombant au service prestataire. La personne employée relève de la convention collective des employés de maison. Sa rémunération peut se faire par chèque emploi service :
  • Le chèque emploi service
Il s’agit d’un mode de paiement simplifié que vous pouvez utiliser pour régler ces aides.
On peut se les procurer à la poste, dans les banques, dans les caisses d’épargne.
Ce mode de règlement se substitue au bulletin de salaire.
Le chéquier comprend 20 chèques et 20 volets sociaux. Ces derniers seront adressés à :
URSSAF
Centre national de traitement du chèque emploi service
42961 Saint Etienne cedex 9
  • Le CESU, chèque emploi service universel : il s’adresse à tout particulier qui souhaite embaucher de façon ponctuelle ou définitive.
ATTENTION
Vous pouviez sur demande être exonéré des cotisations patronales.
Depuis janvier 2008, cette exonération a été supprimée par le Premier Ministre.
Une instruction est en cours auprès des Ministères concernés qui renvoient le dossier au Ministère de la santé qui ne répond pas.
Une action conjointe avec le mari d'une malade,a permis d'obtenir de la part de la Direction de la SS et du Ministère du travail sollicité, la réponse suivante:
Pour 2009, la cotisation AT/MP pour les particuliers employeurs sera ramenée de 3,70% à 2%.
Une action pour revenir à l'état antérieur d'exonération totale est menée.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts (à voir avec les services fiscaux).
Vous pouvez avoir besoin de soins infirmiers... pour la toilette, la mise en place de nutrition par sonde, la vérification des paramètres de la ventilation. Ces besoins peuvent donner lieu à la mise en place de :
  • L’hospitalisation à domicile (HAD) diligentée sur prescription par votre neurologue ou médecin traitant. Les services médicaux de l’HAD évalueront au domicile vos besoins -infirmiers, kinésithérapeute, orthophoniste, services mobiles de soins palliatifs. Ce dispositif assure la prise en charge sans limitation de durée dans le cadre d’une maladie évolutive. L’HAD se chargera de cette organisation.
  • Pour une prestation dans le domaine du soin, vous pouvez avoir recours aux Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Il s'agit d'une prestation plus légère que l'HAD , avec aussi une coordination des soins, d'avantage en lien avec le secteur infirmier libéral. Ces services interviennent sur prescription médicale pour que la SS prennent en charge les interventions.
Vous pouvez avoir besoin d’aides techniquesConsultez :
  • votre mairie pour portage de repas, télé-alarme
  • France Télécom pour une modification de votre ligne téléphonique
  • La rubrique logement pour l’aménagement de l’habitat (Lien logement dans les Aides)
  • la rubrique vie quotidienne pour la domotique, aides techniques pour se déplacer, pour communiquer (lien vie quotidienne)
  • Voir aussi les Centres d’Information et de Conseils sur les Aides Techniques (CICAT), MDPH, SS, associations, CCAS.
Ces aides techniques donnent droit à une réduction d’impôts de 50% au maximum. Elles peuvent être prise en charge tout ou partie par l’APA, le conseil général les CCAS.
L’assistante sociale de la Sécurité Sociale peut vous aider dans vos démarches. (Voir également le synoptique social)